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Voici les éléments 1-9 de 9
Les mémorandums d’entente sur le contrôle des navires par l'État portuaire comme mécanisme de renforcement de la sécurité maritime : une approche prometteuse du transgouvernementalisme
(2011-11-03)
Traditionnellement, les armateurs, les États du pavillon et les sociétés de classification ont assuré le maintien des normes internationales de sécurité à bord des navires de commerce. Mais, depuis plusieurs années, la ...
Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau
(2015-05-07)
La question de la protection des renseignements personnels présente des enjeux majeurs dans le contexte des réseaux. Les premières lois en la matière au Canada et en Europe avaient pour base une série de principes qui sont ...
L'encadrement des fonds de couverture au Canada: une réflexion sur les principaux enjeux
(2009-04)
Dans un contexte d'instabilité économique, force est de constater que les remises en question du libéralisme économique s'intensifient, mettant ainsi l'accent sur l'importance de la réglementation pour la protection des ...
Accès aux médicaments : comment expliquer et améliorer la situation au Brésil
(2008-12-04)
Le Brésil figure parmi les plus grands marchés consommateurs de médicaments.
Cependant, le droit à l'accès aux médicaments, prévu dans sa Constitution Fédérale, ne fait pas partie de sa réalité. Cette situation est ...
L'Économie de communion : devoirs moraux et responsabilité sociale axée sur le relationnel dans l'entreprise
(2017-07-13)
Au sein de l’économie libérale, est né un modèle d’entreprise conjuguant altruisme et recherche du profit : l’Économie de Communion. À travers sa responsabilité sociale, cette entreprise adopte des stratégies particulières ...
Dans les interstices du droit formel : responsabilité sociale des entreprises, soft law et gouvernance contractuelle de la chaine d’approvisionnement mondiale
(2020-12-04)
D’essence interétatique, le droit international public semble fermer ses frontières à toute responsabilité des entreprises transnationales. Cette imperméabilité à la reconnaissance d’une responsabilité juridique ...
L'analyse économique du droit du poste de commissaire de la Ligue nationale de hockey
(2018-10-22)
L’utilisation de l’analyse économique du droit pour étudier la gouvernance de la Ligue nationale permet de réduire l’erreur humaine lors de la prise de décision. La Ligue nationale est une ligue professionnelle. La ...
La réglementation des risques associés à la gouvernance des régimes complémentaires de retraite
(2014-05-01)
Dans un univers financier en turbulence, les régimes de retraite privés gèrent une part importante de l’épargne-retraite des Québécois en conciliant les intérêts divergents de différents acteurs : employeurs, participants ...
Pour une utilisation optimale des données personnelles à des fins de recherche : vers un réseau de ressources collectives
(2010-05-05)
Les bases de données populationnelles (gouvernementales, biobanques) occupent l’espace de la santé et des politiques publiques depuis longtemps. Les données personnelles qui y sont contenues sont toutefois soumises à une ...