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Voici les éléments 1-8 de 8
Le droit de l'OHADA face au commerce électronique
(2011-10-06)
Le droit de l’OHADA face au commerce électronique est une réflexion épistémologique sur les questions juridiques que posent les transactions électroniques au sein des pays de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique ...
La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français
(2010-04-01)
Les jeunes sont les premiers utilisateurs du réseau Internet. Celui-ci a permis le
développement de certains contenus illicites, comme la pédopornographie. Les pouvoirs
publics se retrouvent souvent impuissants face à ...
Nature et particularismes du contrat de progiciel
(2009-04)
Le présent mémoire a pour ambition d'analyser la nature juridique et les particularismes du contrat de progiciel. Dans une première partie, nous examinerons les obligations mises à la charge des parties puis nous tenterons ...
Utilisation de la base de données nationale d'inscription par les firmes de courtage et les régulateurs canadiens : gestion des renseignements personnels
(2004-02)
Le présent texte a pour sujet la Base de données nationale d'inscription,
système d'inscription obligatoire depuis quelques mois pour l'ensemble des
firmes de courtage et des représentants en valeurs mobilières au Canada, ...
L'accountability ou le principe de responsabilité en matière de protection des renseignements personnels
(2019-05-10)
Entre terme anglophone et concept transversal, l’accountability pose la question du principe
de responsabilité et de sa réalisation dans la protection des renseignements personnels.
Résultat d’un cheminement à la fois ...
Arbitrage en ligne et les litiges du commerce électronique
(2007-05)
Le commerce électronique n'est plus un simple support promotionnel de la
distribution des biens de consommation: il s'apparente de plus en plus à un marché
parallèle à la distribution classique. Cependant, quel que soit ...
La distribution électronique : franchise et Internet
(2005-08)
Depuis que le commerce électronique est
devenu un environnement commercial
assez répandu, les réseaux de
distribution (nouveaux et préexistants)
composés de fournisseurs et de
distributeurs essayent de développer ...
L’authenticité dans le droit de la preuve civile québécois
(2023-05-26)
L’authenticité est une notion courante, qui est abondamment utilisée dans notre quotidien; qu’il s’agisse de qualifier un geste, une parole ou une personne. L’authenticité se révèle aussi être une notion fondamentale, voire ...