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… Afficher davantage de résultatsDate
2003 (1)
Auteur
Ringuette, Josée (1)
Type
Thèse ou mémoire / Thesis or Dissertation (1)
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Le hardship : vers une reconnaissance du principe par les tribunaux arbitraux du commerce international 

Ringuette, Josée (2003-07)
L'arbitre du commerce international peut-il, en l'absence de clause contractuelle expresse, procéder à l'adaptation du contrat lorsque survient un changement de circonstances qui modifie de façon substantielle ...

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