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ProgrammeDroit (1)Directeur de rechercheBoisvert, Anne-Marie (1)Cimamonti, Sylvie (1)Cycle d'étudesDoctorat / Doctoral (1)SujetAbstract ex post control (1)Canada (1)Concrete ex post control (1)Constitutional revision (1)
Contrôle abstrait (1)
… Afficher davantage de résultatsDate2018 (1)Auteur
Cardillo, Chloé (1)
TypeThèse ou mémoire (1)LangueFrançais (1)

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Le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori : essai comparé sur la protection des droits des justiciables en France et au Canada 

Cardillo, Chloé (2018-05-10)
Au-delà des différences tenant aux spécificités respectives du contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois en France et au Canada, l’un étant un contrôle institutionnel, l’autre juridictionnel, la question prioritaire ...

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