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Les problèmes posés par la multiplicité de lois applicables dans les recours collectifs internationaux engagés à la suite d'accidents à grande échelle
(2008-08)
Sous l'ère moderne, où le commerce n'a plus de frontières physiques, les catastrophes causant des dommages à grande échelle se sont multipliées. Lorsque de telles catastrophes surviennent, l'utilisation de procédures de ...
Les questions de compétence internationale des tribunaux québécois soulevées par le recours collectif multi-juridictionnel : pragmatisme ou cohérence théorique
(2004-07)
Le recours collectif multi-juridictionnel soulève de nombreuses questions relatives à la
compétence internationale des tribunaux. En raison de la spécificité de ce véhicule procédural et
du droit qui lui est propre, le ...