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Voici les éléments 1-4 de 4
Vie privée et bon usage des NTIC au travail : risques et responsabilités
(2011-03-03)
Un nombre croissant de salariés ont aujourd’hui accès à l’Internet et à la messagerie électronique sur leur lieu de travail. Ils sont parfois tentés d’utiliser ces outils à des fins autres que professionnelles, ce qui ...
L'encadrement du contrat électronique : l'exemple français
(2011-08-04)
Les nouvelles technologies jouent un rôle croissant dans notre société. Le droit s’est interrogé sur la façon de rendre possible l’utilisation du support électronique dans un monde où seule l’utilisation du support papier ...
Contrat de cyberconsommation et arbitrage : les leçons de l'arrêt Dell
(2011-03-03)
En juillet 2007, la Cour suprême du Canada s’est prononcée pour la première fois sur un litige lié au commerce électronique et dont les faits sont nés au Québec. L’affaire est d’une grande banalité : un contrat de consommation ...
Les infractions portant atteinte à la sécurité du système informatique d’une entreprise
(2012-03-01)
Les nouvelles technologies de l’information et des communications
occupent aujourd’hui une place importante dans les entreprises, quelle que soit la
taille ou le(s) domaine(s) d’activité de ces dernières. Elles participent ...