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Les sûretés mobilières sur les biens incorporels : propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec
(2012-09-04)
Le contrat de gage s’est imposé comme un modèle de sûreté mobilière d’une part, pour des raisons historiques liées à l’interdiction coutumière de constituer une hypothèque sur les biens meubles et d’autre part, pour des ...
Les effets de l'européanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants
(2010-05-05)
Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années 1980, l’Union européenne est ...
Le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori : essai comparé sur la protection des droits des justiciables en France et au Canada
(2018-05-10)
Au-delà des différences tenant aux spécificités respectives du contrôle de constitutionnalité a posteriori des lois en France et au Canada, l’un étant un contrôle institutionnel, l’autre juridictionnel, la question prioritaire ...
L'aveu dans les traditions occidentales accusatoire et inquisitoire : une brève histoire de l'aveu en droit pénal
(2017-05-01)
Cette thèse trace l’évolution de l’aveu dans les traditions pénales accusatoire et inquisitoire dans le cadre d’une démarche historique allant de l’antiquité à nos jours. Elle révèle que l’aveu a toujours constitué le point ...
Les contrats et les droits fondamentaux : perspective franco-québécoise
(2016-10-04)
La rencontre entre les contrats et les droits fondamentaux est au centre de très nombreux débats juridiques contemporains : qu’il s’agisse notamment de la place du fait religieux dans la société, de la marchandisation du ...
L'impérialisme humanitaire: l'instrumentalisation de la dynamique globale humanitaire au service de l'expansionnisme capitaliste
(2022-09-19)
La présente thèse entend démontrer un phénomène d’instrumentalisation tant du champ conceptuel que de l’ingénierie humanitaires, servant les intérêts de l’impérialisme capitaliste. Nous montrerons en effet que les concepts, ...