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La régie d'entreprise : son évolution face aux bouleversements des marchés financiers
(2004-03)
Au cours de la dernière année, la régie d'entreprise a subi des
bouleversements majeurs. Autrefois reléguée au second plan comme
relevant des affaires internes de la compagnie, les récents scandales financiers aux ...
L'obligation de non-concurrence dans les sociétés de professionnels : vers une théorie de liberté de choix contractuelle
(2004-01)
La concurrence entre professionnels pour la délivrance de leurs
services dans l'économie est très importante. D'une part, la société de
professionnels désire protéger ses intérêts économiques et, d'autre part, le
professionnel ...
Utilisation de la base de données nationale d'inscription par les firmes de courtage et les régulateurs canadiens : gestion des renseignements personnels
(2004-02)
Le présent texte a pour sujet la Base de données nationale d'inscription,
système d'inscription obligatoire depuis quelques mois pour l'ensemble des
firmes de courtage et des représentants en valeurs mobilières au Canada, ...
L'évolution de la réglementation internationale des investissements directs étrangers dans les Amériques : vers de nouvelles perspectives ?
(2004-11)
Avec le début du processus de négociation entourant la création d'une éventuelle
Zone de libre-échange des Amériques, il est permis de se demander si l'entente,
prévue pour 2005, aura un impact significatif sur l'évolution ...
Pour une constitutionnalisation du droit à la sécession au Canada
(2004-02)
En imposant une obligation constitutionnelle de négocier aux autres parties de la
fédération, les juges de la Cour suprême dans le Renvoi sur la sécession rendent légitimes les
aspirations des souverainistes québécois. ...
La légitimité d'une éventuelle application de la thérapie germinale humaine : les aspects juridiques et éthiques
(2004-12)
La thérapie germinale est une avenue médicale qui est loin de pouvoir être appliquée de
manière sécuritaire et responsable car les connaissances médicales actuelles sont
insuffisantes. De surcroît, l'encadrement normatif ...
L'erreur judiciaire : une démonstration difficile
(2004-11)
Une personne est injustement condamnée à l'emprisonnement. Elle est victime d'une
erreur judiciaire. Plusieurs causes peuvent être à l'origine d'une telle injustice mais
malheureusement il est difficile de le prouver. ...
Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles au sein des marchés de l'Union Européenne, des États-Unis et du Canada : perspectives d'un droit antitrust international
(2004-05)
Il nous appartiendra au fin de ce mémoire, d'observer comment les autorités de la
concurrence communautaires, américaines et canadiennes assurent la régulation des
pratiques anticoncurrentielles prenant leur source ou ...
Discrimination génétique lors de la pré-embauche : élaboration d'une politique d'encadrement
(2004-07)
Depuis l'avènement du Projet de génome humain, les progrès biotechnologiques
déboulent à un rythme effréné. Or, les développements en matière de génétique humaine,
riches de promesses pour améliorer la santé et le ...
L'effritement du consentement au profit d'une meilleure justice distributive de la recherche biomédicale avec des sujets humains : une étude comparative en situation d'urgence
(2004-08)
La recherche biomédicale réalisée en situation d'urgence traduit la confrontation entre
différents principes conducteurs éthiques. Le respect de l'autonomie de la personne, illustré à
travers l'obtention du consentement ...