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L'impact de l'obligation de bonne foi: étude sur ses rôles et sanctions lors de la formation et l'élaboration du contrat
(2001-11-01)
En adoptant le nouveau Code civil du Québec, en 1994, le législateur a codifié une obligation commençant à se développer sérieusement en jurisprudence : l’obligation de bonne foi. Plus que le simple antonyme de la mauvaise ...
Les aspects juridiques de l'édition électronique : de la création du contenu à la responsabilité des acteurs
(2001-05-08)
Composé de cinq articles publiés, ce mémoire aborde, dans une perspective de droit comparé (France, Canada, Etats-Unis), les principaux aspects juridiques auxquels sont ou seront confrontés l'éditeur et le créateur de ...
Le contrat administratif normatif, ou, Comment délier l'administration de ses nœuds
(2001-08-02)
La régulation par contrat permet à l'État de s'entendre conventionnellement avec un administré (ou un groupe d'administrés) sur les normes qui lui seront spécifiquement applicables pour une période déterminée dans un secteur ...
La régulation dans l'Union européenne : le futur cadre juridique européen de la télécommunication
(2001-08-02)
Le monde technique change à toute vitesse et souvent les législations nationales et internationales doivent s'adapter pour garantir le maintien de la sécurité juridique et la clarté des actes administratifs. Le monde de ...
La notion de limite en droit dans l'œuvre de Pierre Legendre : le cas des xénogreffes
(2001-08-02)
Le présent ouvrage intercepte la réalité de la personne humaine à travers quatre axes comme autant de chapitres à l'histoire des manipulations génétiques toujours en train de s'écrire sous nos yeux. Le premier chapitre ...