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Juridical gyroscopic orientation of transnational business negotiations
(2018-10-22)
L'hypothèse de notre doctorat pose qu’il y a une meilleure moyen pour le droit de régler TBN. Pour cet amélioration, un cadre juridique alternatif est nécessaire pour le règlement de négociations commerciales transnationales ...
L'organisation juridique des publicains sous la République romaine
(2011-05-05)
L’objectif de cette thèse est de vérifier si les publicains sous la République romaine étaient organisés sous une forme semblable à celle de la compagnie moderne.
Après l’introduction, le second chapitre introduit la ...
Le principe québécois de l'impartageabilité de la réserve des coopératives non financières: discussion critique autour du maintien ou de la suppression
(2016-06-23)
La réserve générale interdite de partage entre les membres est un avoir obligatoire, impartageable tout au long de l’existence de la coopérative et sujet à la «dévolution désintéressée en cas de liquidation ou de dissolution». ...
Jalons pour un cadre de référence OHADA en droit des contrats
(2015-05-07)
Le droit des contrats est reconnu comme étant la charnière juridique des activités économiques. Ceci explique, entre autres, l’engouement des organisations supranationales européennes, nord-américaines et asiatiques pour ...
Droit du transport intermodal international de marchandises : une perspective « supply chain management »
(2015-10-05)
La thèse propose d’introduire une perspective globale dans le traitement juridique du transport intermodal international qui prendrait racine dans la stratégie logistique des entreprises. La conception juridique se heurte, ...