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La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe?
(2012-02-02)
Pourquoi créer un État palestinien ? Avant tout parce qu’il s’agit de l’unique solution qui détient un fondement juridique, à travers la résolution 181 des Nations-Unies votée en 1947. Cette résolution préconisait la ...
Le recours à des mesures restrictives du commerce international par l’État canadien comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants
(2011-12-01)
Cette thèse porte sur le recours à des mesures restrictives du commerce par le Canada comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants, dans un contexte de mise en œuvre de la responsabilité internationale d’un ...
Support for renewable energy and WTO Law : the actionability of Ontario and Québec renewable energy support mechanisms
(2011-08-04)
Le Traité de Marrakech stipule que le commerce et le développement
économique devraient être orientés de manière à permettre l’utilisation optimale
des ressources mondiales, conformément à l’objectif de développement ...
L’effectivité des Conventions 29, 138 et 182 de l’Organisation internationale du travail sur l’éradication du travail des enfants en Mauritanie
(2011-03-03)
L’objectif de cette étude consiste à déterminer si les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont effectives en ce qui concerne l’éradication du travail des enfants en Mauritanie. Cette effectivité ...
L’égalité souveraine : entre fiction et outil juridiques
(2010-01-07)
L’idée d’une égalité souveraine apparaît en même temps que le système international multilatéral. Bien que l’égalité souveraine soit consacrée explicitement dans la Charte des Nations Unies, le principe reste indéfini. ...
The relevancy and effectiveness of the United Nations Convention Against Corruption
(2011-07-07)
La Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée en 2003, est le premier outil international criminalisant la corruption de façon aussi détaillée. Ce mémoire tente d'évaluer sa portée en analysant les dispositions ...
La lettre de crédit commerciale : facilité de crédit désuète ou incomprise ?
(2009-09-03)
Plus de soixante-quinze ans après la création des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires par la Chambre de commerce internationale, pouvons-nous parler d'un véritable succès international de la ...
Le droit international au soutien de l'intégration des femmes dans les instances décisionnelles des entreprises canadiennes et québécoises
(2019-03-27)
Le droit international offre une dimension supplémentaire pour réfléchir à la place des femmes dans les conseils d’administration et la haute direction des entreprises, enjeu principalement abordé dans l’entreprise et par ...
Extradition et non-refoulement : la justice fondamentale en péril? Analyse du cas Németh c. Canada (Justice)
(2012-11-02)
Dans Németh c. Canada (Justice) (2010), la Cour suprême vient à la conclusion qu’il est possible, pour le ministre de la Justice, d’autoriser l’extradition d’un réfugié dans la mesure où cette dernière n’est pas injuste ...
Le jeu des stéréotypes féminins et masculins en droit international : influences et conséquences pour les victimes de viol en période de conflits armés
(2019-03-27)
Le présent mémoire traite du jeu des stéréotypes féminins et masculins dans la création des normes internationales à l’encontre du viol militaire. Il questionne les influences et les conséquences des stéréotypes ...