Search
Now showing items 1-7 of 7
L'écrit électronique
(2010-01-07)
Les technologies de l’information entraînent de profondes transformations dans nos façons d’apprendre et de socialiser ; de lire et d’écrire. Ces changements ne sont pas sans conséquence sur de nombreuses institutions, ...
Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec
(2013-01-04)
L’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information en 2001 a permis de mettre en place un cadre juridique favorisant l’intégration des technologies de l’information dans le droit. Plus ...
Traque-moi si je le veux : à la recherche d'un cadre juridique entourant la publicité comportementale
(2018-03-22)
L'arrivée de la publicité sur internet a permis aux publicitaires d'accroitre leur visibilité et d'étendre leur contrôle sur les décisions les plus simples que nous effectuons tous les jours, allant de l'achat d'une boîte ...
La preuve par métadonnées
(2015-10-05)
L’entrée en vigueur de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (ci-après la Loi), est la concrétisation de la prise en compte par le droit, de la preuve technologique. La notion de document ...
Encadrement juridique des monnaies numériques : bitcoin et autres cryptomonnaies
(2016-05-27)
Les cryptomonnaies sont des monnaies numériques, qui se sont développées hors de tout contrôle étatique et qui fonctionnent de manière décentralisée. Bien qu’étant encore à leurs balbutiements, ces cryptomonnaies, à l’instar ...
Vie privée des mineurs en ligne : protection des données personnelles. Étude comparée entre le droit canadien, américain et celui de l’Union européenne
(2021-11-02)
Cette recherche s’intéresse à un sujet d’actualité portant sur la vie privée des mineurs en ligne, plus particulièrement sur la protection des données personnelles. Depuis l’avènement des nouvelles technologies de l’information ...
Analyse de la règlementation des services de paiements mobiles dans l’espace OHADA
(2021-12-01)
La téléphonie mobile occupe une place importante dans notre société. Nous sommes passés de
téléphones n’ayant que pour principale fonction la communication, à de véritables instruments de
développement économiques. ...