Search
Now showing items 1-10 of 18
Le droit de l'OHADA face au commerce électronique
(2011-10-06)
Le droit de l’OHADA face au commerce électronique est une réflexion épistémologique sur les questions juridiques que posent les transactions électroniques au sein des pays de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique ...
La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie : étude comparée entre le droit criminel canadien et français
(2010-04-01)
Les jeunes sont les premiers utilisateurs du réseau Internet. Celui-ci a permis le
développement de certains contenus illicites, comme la pédopornographie. Les pouvoirs
publics se retrouvent souvent impuissants face à ...
Vie privée et bon usage des NTIC au travail : risques et responsabilités
(2011-03-03)
Un nombre croissant de salariés ont aujourd’hui accès à l’Internet et à la messagerie électronique sur leur lieu de travail. Ils sont parfois tentés d’utiliser ces outils à des fins autres que professionnelles, ce qui ...
L'encadrement du contrat électronique : l'exemple français
(2011-08-04)
Les nouvelles technologies jouent un rôle croissant dans notre société. Le droit s’est interrogé sur la façon de rendre possible l’utilisation du support électronique dans un monde où seule l’utilisation du support papier ...
Nature et particularismes du contrat de progiciel
(2009-04)
Le présent mémoire a pour ambition d'analyser la nature juridique et les particularismes du contrat de progiciel. Dans une première partie, nous examinerons les obligations mises à la charge des parties puis nous tenterons ...
Contrat de cyberconsommation et arbitrage : les leçons de l'arrêt Dell
(2011-03-03)
En juillet 2007, la Cour suprême du Canada s’est prononcée pour la première fois sur un litige lié au commerce électronique et dont les faits sont nés au Québec. L’affaire est d’une grande banalité : un contrat de consommation ...
L'écrit électronique
(2010-01-07)
Les technologies de l’information entraînent de profondes transformations dans nos façons d’apprendre et de socialiser ; de lire et d’écrire. Ces changements ne sont pas sans conséquence sur de nombreuses institutions, ...
Les infractions portant atteinte à la sécurité du système informatique d’une entreprise
(2012-03-01)
Les nouvelles technologies de l’information et des communications
occupent aujourd’hui une place importante dans les entreprises, quelle que soit la
taille ou le(s) domaine(s) d’activité de ces dernières. Elles participent ...
Le document technologique original dans le droit de la preuve au Québec
(2013-01-04)
L’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information en 2001 a permis de mettre en place un cadre juridique favorisant l’intégration des technologies de l’information dans le droit. Plus ...
Convergence des technologies de l’information : plaidoyer pour une nouvelle normativité des communications dans l’espace UEMOA
(2018-03-22)
Le rapprochement des secteurs de la téléphonie, de l’Internet et de l’audiovisuel du fait de la convergence des technologies de l’information (TI) suscite de nombreux questionnements juridiques relatifs à l’adéquation de ...