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L'exigence de coopération dans les contrats internationaux de franchise
(2008-10-09)
Le devoir de coopération s'affirme comme un nouveau concept destiné à
faciliter le bon usage des accords contractuels. En élargissant les principes de
bonne foi ou d'intérêt commun, il jouxte la notion d'affectio societatis ...
Les valeurs afférentes à la Charte canadienne des droits et libertés dans le discours judiciaire : utilisations et sources
(2008-11-06)
Dans les décisions où entre en jeu la Charte canadienne des droits et libertés, les
juges construisent leurs raisonnements à partir des droits et libertés énumérés dans son
libellé, mais également à partir de valeurs. ...
La dignité humaine: limite à la brevetabilité du corps humain
(2007-07)
Le thème de ce mémoire de Maîtrise en droit est « La dignité humaine: limite à la brevetabilité du corps humain». Dans ce travail, nous avons tenté d'apporter une contribution à un débat des plus importants de ce début du ...
Étude historique des règles limitant le recours à la force en droit international
(2008-06-05)
Les règles actuelles limitant le recours à la force dans les relations internationales ont, pour la plupart, des origines historiques anciennes. Elles ont été façonnées par l'héritage que nous ont laissé de nombreux auteurs ...
La connaissance des origines de l'enfant adopté: du « besoin» au « droit» Perspectives anthropologique, sociologique et psychologiques pour une réforme législative
(2009-11-05)
Le présent mémoire traite de la nécessité pour le législateur d'instituer des règles permettant aux personnes adoptées de connaître leurs origines. Puisées à travers diverses disciplines telles que l'histoire, l'anthropologie, ...
L'obligation d'information à échelle d'intensité variable: vers une théorisation de l'obligation de conseil
(2009-01)
En 1992, la Cour suprême du Canada souligne l'importance de faire la distinction entre l'obligation principale de conseil qui est l'objet principal du contrat et l'obligation d'information qui est accessoire. L'obligation ...
Utilisation de la base de données nationale d'inscription par les firmes de courtage et les régulateurs canadiens : gestion des renseignements personnels
(2004-02)
Le présent texte a pour sujet la Base de données nationale d'inscription,
système d'inscription obligatoire depuis quelques mois pour l'ensemble des
firmes de courtage et des représentants en valeurs mobilières au Canada, ...
La souveraineté de l'État et le droit à des élections libres dans le contexte européen : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1987-2008)
(2009-10-08)
L'une des critiques fondamentales adressées au mécanisme de contrôle et de surveillance de la Cour européenne des droits de l'homme en matière électorale tient au risque qu'il portera atteinte à la souveraineté de l'État. ...
L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales
(2009-11-05)
Cette recherche aborde un sujet complexe, qui est en plein débat doctrinal en droit de l'arbitrage international: L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales.
Au fait, l'arbitrage commercial ...