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Addressing overlapping land claim conflicts : an (alter)native approach
(2016-06-23)
Le présent mémoire est consacré à l'étude des chevauchements entre revendications territoriales autochtones. On s'y interroge sur l’origine et l’évolution de ces chevauchements ainsi que sur les mécanismes qui pourraient ...
Le développement normatif et institutionnel relatif aux peuples autochtones en droit international au regard des fondements de leurs revendications politiques : le droit à l'autodétermination comme théorie unificatrice?
(2011-03-03)
Le présent mémoire se consacre à la question des revendications normatives des peuples autochtones en droit international. On y constate que la reconnaissance de ces dernières représente un défi important autant pour les ...
Femmes autochtones et intersectionnalité : féminisme autochtone et le discours libéral des droits de la personne
(2016-03-21)
Les femmes autochtones vivent une discrimination intersectionnelle, en ce qu’elle provient d’au moins deux sources: le genre et la race (ou la culture), et qu’elle est plus complexe que la somme de ses sources. Par conséquent, ...
La gouvernance autochtone en milieu urbain: le cas de Montréal
(2014-09-17)
Au fil des années, les Autochtones ont obtenu la reconnaissance par l’État canadien de certains droits inhérents, soit le droit à l’autodétermination et le droit à l’autonomie gouvernementale. Cependant, lors de la mise ...
De la consultation des peuples autochtones : structure institutionnelle d'un dialogue appelé à renouveler la notion des droits ancestraux : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada (1984-2004) et la théorie du droit
(2007-02)
Le présent mémoire est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État canadien de
consulter les autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs
droits et intérêts. On s'y interroge sur ...
La théorie du choix rationnel et l’influence des droits constitutionnels reconnus aux peuples autochtones canadiens sur le comportement des acteurs impliqués dans la réalisation de projets d’exploitation des ressources naturelles
(2019-03-27)
Le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones canadiens, est une disposition dont les effets sont méconnus au sein de ...
La constitutionnalisation de la juridiction inhérente au Canada : origines et fondements
(2007-12)
Bien que la juridiction inhérente des cours superIeures constitue une notion souvent
utilisée par les tribunaux au Canada, plusieurs facettes importantes de cette notion
demeurent inconnues et incomprises. Le présent ...
La réglementation d'Internet dans le fédéralisme canadien : l'étendue des pouvoirs du parlement fédéral
(2007-06)
L'auteur analyse la question suivante: quelle est l'étendue des pouvoirs du Parlement
fédéral canadien sur la réglementation d'Internet? Le Parlement fédéral et les
différentes provinces canadiennes sont de plus en plus ...
De la gestion des ressources fauniques à la participation au processus d'évaluation environnementale : l'évolution d'un droit constitutionnel chez les Cris de la Baie James
(2007-01)
Les Cris de la Baie James sont parmi les premiers bénéficiaires d'un traité
moderne qui prévoit un rôle déterminant pour les Autochtones dans la gestion de
l'environnement et du développement des ressources naturelles. ...
La délégation de l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones au promoteur ou le rôle de la Couronne comme médiatrice de réconciliation
(2019-06-26)
Dans Nation Haïda, la Cour suprême du Canada a énoncé que la Couronne était la seule responsable de l’obligation de consulter et d’accommoder en vertu du principe d’honneur de la Couronne. La Cour a néanmoins ajouté qu’il ...