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Voici les éléments 1-10 de 12
La confiance du public et le monopole de l'autorité publique sur l'administration de la justice pénale
(2020-12-04)
La justice pénale a historiquement, et à juste titre, été l’affaire de l’État. Octroyer à l’autorité publique le monopole de l’administration de la justice permet entre autres d’harmoniser les rapports sociaux tout en ...
Le paradoxe de la politique canadienne visant l'impunité des criminels de guerre
(2005-10)
Cette étude a pour but de démontrer l'attitude paradoxale du gouvernement canadien
relativement à sa politique visant l'impunité dans le traitement des criminels de
guerre. Dans les faits, il appert qu'il s'abstient de ...
Le renvoi des jeunes contrevenants aux tribunaux pour adultes : la loi et les pratiques
(2004-03)
La mesure d'exception de renvoi des adolescents vers les tribunaux pour adultes qui était prévue par la
Loi sur les jeunes contrevenants, désormais abolie, est le sujet de cette recherche. Depuis quelques
années, des ...
Defining the crime of aggression : cutting the Gordian knot ?
(2005-08)
Le crime d'agression se veut etre un des quatre crimes internationaux sous la
juridiction de la CPI. Lorsque les delegues a la Conference de Rome n'eurent point
atteint de consensus sur une definition du crime, celui-ci ...
Les crimes de cruauté contre les animaux: examen des propositions du législateur
(2003-06)
Suite à une consultation publique, la ministre de la Justice Anne McLellan a voulu répondre aux groupes et aux citoyens en intégrant, dans le projet de loi omnibus C-17, des amendements visant le droit criminel quant à la ...
Les infortunes de l’autisme de type Asperger en droit pénal canadien
(2022-11-18)
Ce mémoire offre un nouvel éclairage sur la transition en cours de l’institution pénale
contemporaine d’une fonction essentiellement morale et symbolique vers la gestion effective des
risques dans la société. Nous ...