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Fuir pour mieux s'établir: Étude sur la gouvernance des déplacés climatiques au Bangladesh dans le cadre de l'adaptation au changement climatique
(2013-11-07)
Le défi face aux changements climatiques ne consiste pas seulement à gérer les conséquences déjà existantes, mais aussi celles à venir. Les déplacements de population représentent sans aucun doute l’une de ces conséquences, ...
L'humanité et le droit international
(2014-09-17)
Le droit n’est possible que par l’humanité qui le porte. Pourtant, la notion d’humanité n’aura été prise en compte que tardivement par le droit international et seulement à titre d’objet. Depuis la seconde moitié du XXe ...
Le droit international au soutien de l'intégration des femmes dans les instances décisionnelles des entreprises canadiennes et québécoises
(2019-03-27)
Le droit international offre une dimension supplémentaire pour réfléchir à la place des femmes dans les conseils d’administration et la haute direction des entreprises, enjeu principalement abordé dans l’entreprise et par ...
L’effectivité des Conventions 29, 138 et 182 de l’Organisation internationale du travail sur l’éradication du travail des enfants en Mauritanie
(2011-03-03)
L’objectif de cette étude consiste à déterminer si les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont effectives en ce qui concerne l’éradication du travail des enfants en Mauritanie. Cette effectivité ...
La lettre de crédit commerciale : facilité de crédit désuète ou incomprise ?
(2009-09-03)
Plus de soixante-quinze ans après la création des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires par la Chambre de commerce internationale, pouvons-nous parler d'un véritable succès international de la ...
L’autorisation de recourir à la force accordée par le Conseil de sécurité des Nations Unies
(2009-12-03)
L’autorisation de recourir à la force est une pratique par laquelle le Conseil de sécurité permet à des États membres des Nations Unies ou à des accords ou organismes
régionaux, voire au Secrétaire général des Nations ...
Le statut de Rome de la cour pénale internationale et le droit interne d’un pays en situation de conflit armé : le cas de la Colombie
(2014-09-17)
L'incorporation du Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans l’ordre juridique d'un État partie représente pour celui-ci un énorme engagement envers la justice, la protection et la garantie des droits fondamentaux ...
Support for renewable energy and WTO Law : the actionability of Ontario and Québec renewable energy support mechanisms
(2011-08-04)
Le Traité de Marrakech stipule que le commerce et le développement
économique devraient être orientés de manière à permettre l’utilisation optimale
des ressources mondiales, conformément à l’objectif de développement ...
La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe?
(2012-02-02)
Pourquoi créer un État palestinien ? Avant tout parce qu’il s’agit de l’unique solution qui détient un fondement juridique, à travers la résolution 181 des Nations-Unies votée en 1947. Cette résolution préconisait la ...
Les affrontements idéologiques nationalistes et stratégiques au Proche-Orient vus à travers le prisme de la Société des Nations et de l'Organisation des Nations Unies
(2012-07-05)
L’effondrement et le démantèlement de l’Empire ottoman à la suite de la Première Guerre mondiale ont conduit les Grandes puissances européennes à opérer un partage territorial du Proche-Orient, légitimé par le système des ...