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L’avocat comme méthode de blanchiment d’argent
(2017-10-24)
Ce mémoire traite du blanchiment d’argent. Précisément, il propose une réflexion sur la question suivante : les avocats, cabinets d’avocats et notaires du Québec devraient-ils être assujettis à la Loi sur le recyclage des ...
La responsabilité internationale pour le dommage transfrontière médiat
(2012-01-05)
L’interdépendance de l’environnement a mis en évidence le besoin de la communauté internationale de trouver des mécanismes capables de dépasser les frontières et de protéger les biens naturels d’intérêt commun. Étant donné ...
La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe?
(2012-02-02)
Pourquoi créer un État palestinien ? Avant tout parce qu’il s’agit de l’unique solution qui détient un fondement juridique, à travers la résolution 181 des Nations-Unies votée en 1947. Cette résolution préconisait la ...
La question de la sécession du Québec après l’avis consultatif de la CIJ du 22 juillet 2010 relative au Kosovo
(2013-03-01)
Cette recherche aborde la question de l’avis consultatif de la CIJ sur la conformité
au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo du 22
juillet 2010 et ses possibles incidences ...
Obligation des États de coopérer en droit international des cours d’eau transfrontaliers : état du droit et étude du cas Chinois
(2016-10-04)
Le principe de coopération est considéré depuis longtemps comme l’une des pierres angulaires du droit international, toutefois, l’existence d’une obligation de coopérer en droit international reste encore controversée. Les ...
La spécificité du droit international de l’environnement dans son rapport avec la souveraineté étatique
(2021-01-15)
La détérioration de l’environnement et les menaces graves pour la planète, notamment les changements climatiques, l’appauvrissement de la couche d’ozone, les taux d'extinction des espèces et le défi d’alimenter une population ...
La problématique de la responsabilité pénale des enfants impliqués dans les actes terroristes de Boko Haram au Cameroun
(2018-10-22)
En droit pénal camerounais tout comme en droit pénal international, il n’existe pas de cadre juridique clair et spécifique à la question de la responsabilité pénale des enfants impliqués dans les actes terroristes. Le ...
Etude sur les effets du droit : le cas du foeticide féminin en Inde
(2017-03-29)
L’Inde est confrontée à la problématique des avortements sexo-sélectifs, où il est observé depuis déjà plusieurs décennies un déséquilibre entre le nombre de filles et de garçons âgé(e)s entre 0 à 6 ans. Et ce, malgré ...
Le système de justice pénale pour adolescents et les droits internationaux de l’enfant : obligations du Canada et jeunes racialisés
(2017-03-29)
La justice criminelle devrait être adaptée aux mineurs et répondre à leurs besoins spécifiques selon le droit international des droits de l’enfant. Or, ce mémoire démontre que les droits internationaux de l’enfant compris ...
La politique commune de l'immigration et de l'asile de l'UE en période de crise et le traitement des ressortissants de pays-tiers
(2017-03-29)
Depuis sa création, l`Union européenne continue d’être le laboratoire d’une construction économique, sociale, politique et scientifique fondée sur le principe de la libre circulation des personnes, des services et des ...