Search
Now showing items 1-3 of 3
Désignation et récusation des arbitres: problèmes et perspectives
(2007-09)
L'arbitrage a joué un rôle majeur dans l'élaboration d'un droit international ou «transnational», surtout par l'effort fourni au sein des institutions arbitrales qui se trouvent de nos jours partout dans le monde, et les ...
La limitation de responsabilité dans le transport multimodal
(2007-04)
L'objet de ce mémoire est d'étudier la façon dont la limitation de responsabilité est
appliquée dans le transport multimodal international de marchandises. La première
partie du mémoire déterminera le concept du transport ...
Le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie insolvable: comment concilier les intérêts de l'actionnaire et du créancier?
(2007-10)
Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative ...