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L'exécution des décisions de la Cour internationale de Justice : faiblesses et malentendus
(2007-02)
L'une des critiques fondamentales adressée au droit international à partir du l6ème siècle
tient à l'absence des voies d'exécution efficaces. Pour cette raison, les négateurs du droit
intemational en contestent la ...
De l'intérêt de l'enfant à la reconnaissance du droit à une vie familiale normale : chemin accessible pour les étrangers?
(2007-08)
Ce mémoire concerne le droit de l'immigration. Il s'agit des étrangers visés
d'une mesure de renvoi malgré le fait qu'ils aient des liens familiaux au Canada.
L'affaire Baker, de la Cour suprême du Canada, est notre point ...
La société civile globale: une «chimère insaisissable» à l'épreuve de la reconnaissance juridique
(2007-10)
La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de «société civile», ils ont contribué à créer un foisonnement ...