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Entre l’art, l’invention et la nourriture : examen de la possibilité de protéger les recettes de cuisine en droit de la propriété intellectuelle canadien
(2011-03-03)
Les recettes de cuisine sont partout de nos jours, dans les livres, à la télévision, sur l’Internet, ainsi que dans les restaurants et les entreprises alimentaires industrielles. Cette grande présence médiatique et économique ...
Notions d'éthique dans la brevetabilité des inventions : une étude de droit comparé
(2010-06-03)
Le droit des brevets a pour but premier de favoriser les développements technologiques et industriels. Cependant, à l’heure actuelle, ce domaine voit son rôle confronté à une forme de crise, à cause plus précisément des ...
Brevets : rédaction et interprétation des revendications, validité et contrefaçon
(2013-03-01)
Ce mémoire traite des brevets d'invention. Le premier volet dresse un portrait global de
l'institution juridique du brevet, tout en en rappelant sommairement les fondements
économique et philosophique. Après une brève ...