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Analyse comparative du concept de malhonnêteté en droit criminel et en droit des sociétés
(2007-06)
Il se pose présentement un problème de compréhension du concept de malhonnêteté en
matière de fraude. Pour fms de rappel, la fraude peut être commise par mensonge, par
supercherie ou par tout autre moyen dolosif. Cette ...
Désignation et récusation des arbitres: problèmes et perspectives
(2007-09)
L'arbitrage a joué un rôle majeur dans l'élaboration d'un droit international ou «transnational», surtout par l'effort fourni au sein des institutions arbitrales qui se trouvent de nos jours partout dans le monde, et les ...
Le consentement à la convention d'arbitrage commercial international : évolution et développement récents en droit québécois et en droit international
(2007-03)
L'arbitrage évolue parallèlement et en accord au développement du commerce et des
relations internationales s'accompagnant d'un accroissement des différends
commerciaux de plus en plus complexes et spécialisés. En ...
Le traitement des porteurs minoritaires de titres de sociétés par actions publiques dans un contexte transactionnel : où en sommes-nous?
(2007-01)
Dans une perspective pratique et axée sur le droit transactionnel, l'auteur dresse un portrait
global du régime juridique s'appliquant aux actionnaires minoritaires de sociétés par actions
publiques canadiennes. Pour ce ...
Exécution au Québec de sûretés présentant des liens avec plus d'une juridiction canadienne dans le contexte d'une faillite
(2007-05)
Ce mémoire aborde les différentes questions juridiques se présentant lorsqu'une partie cherche à
fàire reconnaître et à exécuter au Québec, dans le contexte d'une faillite, une sûreté présentant
des liens avec plus d'une ...
La limitation de responsabilité dans le transport multimodal
(2007-04)
L'objet de ce mémoire est d'étudier la façon dont la limitation de responsabilité est
appliquée dans le transport multimodal international de marchandises. La première
partie du mémoire déterminera le concept du transport ...
L'approche critique du néolibéralisme dans la perspective de mise en oeuvre des règles GATT/OMC pour sortir les PVD de leur dépendance économique
(2007-05)
La création du GATT en 1947 par les pays occidentaux a consacré un nouvel
ordre commercial international. Son but consistait à faciliter les échanges commerciaux
et poursuivre le développement économique.
Pour cela, la ...
Le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie insolvable: comment concilier les intérêts de l'actionnaire et du créancier?
(2007-10)
Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative ...