Search
Now showing items 1-1 of 1
L'introduction d'un régime de responsabilité civile pour le préjudice écologique dans le corpus juridique québécois
(2019-10-18)
Le présent mémoire a pour objectif de proposer un modèle de responsabilité civile pour le préjudice écologique dans le droit québécois. Notion ayant trouvé ancre dans de nombreuses juridictions, le préjudice écologique ...