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Le secret sacramentel à l'épreuve du durcissement de la répression de la pédophilie : proposition de réforme du droit québécois à la lumière du droit français
(2017-09-29)
Le rapport traditionnel entre responsabilité pénale et secret sacramentel a laissé place à un nouveau rapport controversé. La modernisation, la laïcisation des sociétés, la nécessité d’adapter la justice au besoin grandissant ...
La coexistence des conceptions étatiques et coutumières de la représentation politique en droit constitutionnel canadien et français
(2023-10-31)
Au-delà des conceptions étatiques de la représentation politique, liées à l’expression parlementaire de la volonté générale ou à l’élection, la présente étude envisage d’autres mécanismes de représentation, à travers ...