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Principe de finalité, protection des renseignements personnels et secteur public : étude sur la gouvernance des structures en réseau
(2015-05-07)
La question de la protection des renseignements personnels présente des enjeux majeurs dans le contexte des réseaux. Les premières lois en la matière au Canada et en Europe avaient pour base une série de principes qui sont ...
La surveillance de l'utilisation d'Internet au travail : guide des droits et obligations des employeurs
(2009-11-05)
Tout employeur qui fournit l'accès Internet au sein de son entreprise a intérêt à surveiller l'usage qui en est fait par ses employés, que ce soit pour maximiser les avantages ou pour réduire les risques liés à l'utilisation ...
Les enjeux juridiques concernant les nouveaux modèles d’affaires basés sur la commercialisation des données
(2016-10-04)
Cet essai est présenté en tant que mémoire de maîtrise dans le cadre du programme de droit des technologies de l’information. Ce mémoire traite de différents modèles d’affaires qui ont pour caractéristique commune de ...
La protection des données personnelles contenues dans les documents publics accessibles sur Internet : le cas des données judiciaires
(2003-04)
Les bouleversements engendrés par les nouveaux moyens de communication des
données publiques de même que les multiples possibilités offertes par le réseau
Internet, telles que le stockage des informations, la mémoire ...