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Une perspective wébérienne sur l'influence du droit dans le contexte du divorce selon les pratiques des avocats et des médiateurs
(2007-12-06)
Dans cette thèse de sociologie du droit, nous étudions l'influence du droit de l'État sur les sujets de droit.
Notre hypothèse générale est que les intermédiaires du droit de l'État contribuent de façon importante à ...
La danse des fantômes à la cour Suprême du Canada: les droits autochtones pendant le premier quart de siècle de l'article 35 de la loi constitutionnelle, 1982
Ghost dancing at the Supreme Court of Canada: indigenous rights during the first quarter century of s.35.of Canada's constitution act, 1982
(2008-03)
Certains supposent que la Loi constitutionnelle de 1982, donc la section 35(1) reconnait les droits existants des peuples autochtones, a complété la décolonisation du Canada. Par contre, malgré le passage d'un quart de ...
L'émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit
(2008-01)
La liberté de tester au Québec a longtemps été qualifiée de « illimitée ». Dans les faits, une telle
liberté signifiait que le de cujus pouvait ne rien laisser à son ou sa conjointe ni à ses enfants. Or,
depuis l'introduction ...