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Voici les éléments 1-2 de 2
Jalons pour un cadre de référence OHADA en droit des contrats
(2015-05-07)
Le droit des contrats est reconnu comme étant la charnière juridique des activités économiques. Ceci explique, entre autres, l’engouement des organisations supranationales européennes, nord-américaines et asiatiques pour ...
Les considérations environnementales dans l'arbitrage d'investissement sous l'égide du CIRDI
(2015-10-05)
L’arbitrage international, outre le recours aux tribunaux de l’État hôte, est la méthode la plus utilisée pour régler les différends relatifs aux investissements étrangers. Plusieurs accords internationaux d’investissement ...