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Les enjeux du droit des sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues en Amérique du Nord
(2006-04)
Le présent mémoire a pour but de présenter une analyse des règles de droit s'appliquant aux
sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues, ou détenues auprès d'un
intermédiaire, en Amérique du Nord.
Afin ...
Le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie insolvable: comment concilier les intérêts de l'actionnaire et du créancier?
(2007-10)
Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative ...