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La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction
(2011-01-06)
La sous-traitance est une pratique constante dans le domaine de la construction, en raison de ses atouts économiques et techniques. Par cette pratique, les sous-traitants effectuent des travaux sans être, sur le plan ...
L’hypothèque légale de la construction — Un outil de protection des créances des sous-traitants toujours efficace?
(2017-03-29)
L’hypothèque légale de la construction est le principal mécanisme de protection des créances
des intervenants de l’industrie de la construction. Par l’adoption de ce régime, le législateur a
voulu protéger l’intégrité ...
Les enjeux du droit des sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues en Amérique du Nord
(2006-04)
Le présent mémoire a pour but de présenter une analyse des règles de droit s'appliquant aux
sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues, ou détenues auprès d'un
intermédiaire, en Amérique du Nord.
Afin ...
Le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie insolvable: comment concilier les intérêts de l'actionnaire et du créancier?
(2007-10)
Le présent mémoire analyse l'impact du contexte d'insolvabilité sur le devoir fiduciaire d'agir dans le meilleur intérêt de la compagnie, devoir imposer aux administrateurs de compagnies par la législation corporative ...