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Aux confins du «M» et du «F» : une généalogie critique de ce sexe que l’on catégorise aux fins de l’état civil québécois
(2017-03-29)
Cette thèse propose une généalogie critique du sexe mâle/masculin (« M ») ou femelle/féminin (« F ») qui est catégorisé aux fins de l’état civil québécois. Pour ce faire, une étude des dispositifs qui permettent la répartition ...
Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits de l'homme
(2010-12-02)
La présente recherche a pour objectif d’expliquer et d’évaluer le processus d’émergence du droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones, qui se manifeste devant deux juridictions et une quasi-juridiction ...
Of law and land and the scope of Charter rights
(2012-07-05)
L’application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés soulève la question du rôle du principe de territorialité dans la détermination de l’étendue des droits constitutionnels. De façon plus générale, ...
Le secret sacramentel à l'épreuve du durcissement de la répression de la pédophilie : proposition de réforme du droit québécois à la lumière du droit français
(2017-09-29)
Le rapport traditionnel entre responsabilité pénale et secret sacramentel a laissé place à un nouveau rapport controversé. La modernisation, la laïcisation des sociétés, la nécessité d’adapter la justice au besoin grandissant ...
Charte canadienne et droits linguistiques : frontières allégoriques et autres assertions consensuelles
(2016-10-04)
La frontière entre le politique et l'intellectualisme militant est, d'ordinaire, ténue. Tout univers politico-constitutionnel est ainsi susceptible de faire les frais d'un martèlement doctrinal qui, à maints égards, relève ...
La relation changeante entre la Cour suprême du Canada et la société civile : l'impact des acteurs sociaux sur l'accès à la justice et la production du droit
(2017-03-29)
Postulant que la société civile canadienne manifeste de plus en plus le désir de s’exprimer dans les débats publics et de se faire entendre par les gouvernements, cette thèse montre que ce phénomène se transpose devant ...
Justice constitutionnelle et subsidiarité : l'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne
(2015-10-05)
La précision des critères d’application du principe de subsidiarité et le développement de son contrôle par les institutions politiques constituent un progrès vers un plus grand respect de ce principe ; ces avancées restent ...
L'influence des marqueurs identitaires du juge dans les décisions relatives à la garde des enfants dans un contexte post-rupture
(2015-10-05)
L’« intérêt de l’enfant » est un concept fondamental en droit de la famille puisqu’il constitue le critère déterminant dans toute décision qui concerne l’enfant. Le Code civil du Québec énonce, au second alinéa de l’article ...
At the Intersection of Tangible and Intangible : Constructing a Framework for the Protection of Indigenous Sacred Sites in the Pursuit of Natural Resource Development Projects
(2018-05-10)
La problématique de la protection des sites sacrés autochtones dans le cadre du développement des ressources naturelles est devenue un sujet d’intérêt public suite à la couverture médiatique internationale, au début de ...
Le néo-sujet du droit criminel. Effets secondaires des psychotropes sur l’anthropologie pénale
(2014-03-03)
Cette étude analyse les effets conjugués de la montée du néo-libéralisme et de la consommation de psychotropes sur l’anthropologie pénale. Cette conjoncture modifie les rapports du sujet de droit à lui-même, à ...