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De la gestion des ressources fauniques à la participation au processus d'évaluation environnementale : l'évolution d'un droit constitutionnel chez les Cris de la Baie James
(2007-01)
Les Cris de la Baie James sont parmi les premiers bénéficiaires d'un traité
moderne qui prévoit un rôle déterminant pour les Autochtones dans la gestion de
l'environnement et du développement des ressources naturelles. ...
La Loi sur la gouvernance des premières nations : (dé)colonisation du droit fédéral canadien en matière autochtone ?
(2005-06)
Les relations entre l'État canadien et les Autochtones sont, depuis 1876,
principalement régies par la Loi sur les Indiens. Le 9 octobre 2001, le ministre des
affaires indiennes et du Nord canadien présente à la Chambre ...
De la consultation des peuples autochtones : structure institutionnelle d'un dialogue appelé à renouveler la notion des droits ancestraux : essai fondé sur la jurisprudence de la Cour suprême du Canada (1984-2004) et la théorie du droit
(2007-02)
Le présent mémoire est consacré à l'étude de l'obligation faite à l'État canadien de
consulter les autochtones lorsqu'il envisage de prendre des mesures portant atteinte à leurs
droits et intérêts. On s'y interroge sur ...