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Les enjeux du droit des sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues en Amérique du Nord
(2006-04)
Le présent mémoire a pour but de présenter une analyse des règles de droit s'appliquant aux
sûretés grevant des valeurs mobilières indirectement détenues, ou détenues auprès d'un
intermédiaire, en Amérique du Nord.
Afin ...