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Les valeurs afférentes à la Charte canadienne des droits et libertés dans le discours judiciaire : utilisations et sources
(2008-11-06)
Dans les décisions où entre en jeu la Charte canadienne des droits et libertés, les
juges construisent leurs raisonnements à partir des droits et libertés énumérés dans son
libellé, mais également à partir de valeurs. ...