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Les valeurs afférentes à la Charte canadienne des droits et libertés dans le discours judiciaire : utilisations et sources
(2008-11-06)
Dans les décisions où entre en jeu la Charte canadienne des droits et libertés, les
juges construisent leurs raisonnements à partir des droits et libertés énumérés dans son
libellé, mais également à partir de valeurs. ...
L'égalité entre hommes et femmes dans le Coran selon l'interprétation réformiste de Mahmoud Mohamed Taha
(2007-12)
Prises à la lettre et strictement appliquées par les intégristes musulmans, certaines
dispositions du Coran vont à l'encontre de l'égalité entre hommes et femmes. Pour
sa part, Mahmoud Mohamed Taha s'est plutôt attaché ...
L'âge, un motif autorisé de discrimination? : étude critique des effets conjugués des articles 10 de la Charte des droits et libertés de la personne et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés comme obstacles à la protection contre la discrimination fondée sur l'âge
(2006-07)
Le présent mémoire soulève divers questionnements face au traitement
singulier qu'a reçu l'âge en tant que motif prohibé de discrimination, sous la Charte
des droits et libertés de la personne du Québec et la Charte ...
Intégration scolaire des élèves handicapés par une déficience intellectuelle et droit à l'égalité
(2005-11)
Est-ce que la décision de ne pas intégrer un élève handicapé sur le plan intellectuel dans
une classe régulière est un acte discriminatoire au sens où elle viole les droits à l'égalité
garantis par l'article 10 de la ...
Juger les lois la légitimité démocratique et la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité
(2006-11)
Depuis l'enchâssement constitutionnel de la Charte canadienne des droits et libertés,
le contrôle judiciaire de constitutionnalité subit d'importantes critiques. Pour
contester la légitimité démocratique de ce contrôle, ...