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L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales
(2009-11-05)
Cette recherche aborde un sujet complexe, qui est en plein débat doctrinal en droit de l'arbitrage international: L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales.
Au fait, l'arbitrage commercial ...
L'élimination des barrières non tarifaires au commerce interprovincial et l'Accord sur le commerce intérieur du Canada
(2009-11-05)
L'Accord sur le commerce intérieur est un accord de libre-échange pancanadien visant l'abaissement des barrières non tarifiaires au commerce interprovincial. La notion de barrières au commerce interprovincial, en soi, ...
Le règlement des différends commerciaux internationaux en Chine par voie arbitrale
(2008-05)
Le contexte culturel particulier à la Chine influe sur le choix du mode de résolution des différends commerciaux comportant un lien d'extranéité. Plusieurs mécanismes de préventions des litiges sont utilisés en Chine. La ...
La problématique du consentement à l'arbitrage multipartite au sein des groupements de sociétés
(2006-10)
L'arbitrage étant une institution basée sur la volonté des parties, le consentement à la
procédure arbitrale multipartite soulève de nombreuses questions relativement à la
manière dont les parties expriment leur intention ...
L'autonomie de la clause compromissoire en matière d'arbitrage international
(2006-11)
Le principe de l'autonomie de la clause compromissoire est un principe ambigu qui
renfenne plusieurs volets. Dans son premier sens, ce principe signifie que la clause
arbitrale doit être appréciée d'une manière indépendante ...
La compétence du tribunal arbitral dans l'arbitrage commercial
(2006-10)
Cette étude vise à définir et à préciser l'étendue ainsi que le contenu de la notion de
compétence du tribunal arbitral dans l'arbitrage commercial.
L'analogie des statuts du juge étatique et de l'arbitre nous permettra ...
L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec
(2006-10)
Ce mémoire analyse l'introduction et l'application de la notion d'entreprise dans le Code de
commerce français et dans le Code civil du Québec. En adoptant cette notion, les deux
législateurs avaient pour objet principal ...
Les politiques et pratiques commerciales québécoises en matière de boissons alcooliques dans le contexte du droit commercial international
(2005-06)
Ce mémoire analyse l'impact du droit commercial international sur les politiques
et pratiques commerciales en matière de boissons alcooliques au Québec. Plus
spécifiquement, il examine leur conformité aux obligations ...