Search
Now showing items 1-4 of 4
Le paradoxe de la politique canadienne visant l'impunité des criminels de guerre
(2005-10)
Cette étude a pour but de démontrer l'attitude paradoxale du gouvernement canadien
relativement à sa politique visant l'impunité dans le traitement des criminels de
guerre. Dans les faits, il appert qu'il s'abstient de ...
Le renvoi des jeunes contrevenants aux tribunaux pour adultes : la loi et les pratiques
(2004-03)
La mesure d'exception de renvoi des adolescents vers les tribunaux pour adultes qui était prévue par la
Loi sur les jeunes contrevenants, désormais abolie, est le sujet de cette recherche. Depuis quelques
années, des ...
Les crimes de cruauté contre les animaux: examen des propositions du législateur
(2003-06)
Suite à une consultation publique, la ministre de la Justice Anne McLellan a voulu répondre aux groupes et aux citoyens en intégrant, dans le projet de loi omnibus C-17, des amendements visant le droit criminel quant à la ...