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Now showing items 201-210 of 264
La considération des normes religieuses par le droit : les femmes et le divorce religieux au Canada et aux États-Unis
(2015-05-07)
Les normes juridiques étatiques cohabitent avec les normes juridiques religieuses. En résulte parfois un décalage pour les croyants. En ce qui concerne le divorce notamment, la conciliation entre ces deux ordres normatifs ...
Conflits d’intérêts et courtage immobilier au Québec : un constat mitigé sur l’état du droit, 50 ans après l’entrée en vigueur de la première Loi sur le courtage immobilier
(2014-09-17)
La période de prospérité immobilière qu’a vécue le Québec a attiré de nombreuses personnes vers la pratique du courtage immobilier. Certains ont malheureusement choisi d’exercer cette « profession » pour les mauvaises ...
Sociétés minières canadiennes et violations des droits de l’homme à l’étranger : le Canada respecte-t-il les prescriptions internationales en la matière?
(2014-03-03)
La présente étude a pour objectif de vérifier si le Canada respecte les prescriptions internationales en matière de droits de l’homme et d’entreprises vis-à-vis de l’encadrement qu’il exerce sur les sociétés minières ...
Détermination de la peine en matière de pédophilie : aspects médico-légaux
(2014-09-17)
Are sentences given for sexual interference appropriate ? It is the central question of this essay. To find the answer, we analyzed the medical and the legal discourses on pedophilia and child molestation. This review has ...
Les brevets conjoints : panacée pour l’innovation ou boîte de Pandore juridique?
(2015-10-05)
La mondialisation a favorisé l’essor de l’innovation collaborative entraînant une augmentation du nombre de partenariats entre différents acteurs. Grâce à leurs avantages multiples, les projets conjoints jouent un rôle ...
La comparaison entre les ressortissants travailleurs turcs et les citoyens de l'UE concernant leur protection contre l'expulsion de l'Union Européenne
(2014-09-17)
Dans l’Union européenne, certaines catégories d’immigrants font l’objet d’une protection renforcée contre l’expulsion. Cette protection contre l’expulsion s’acquiert notamment après avoir résidé de manière continue et pour ...
Le jeu des stéréotypes féminins et masculins en droit international : influences et conséquences pour les victimes de viol en période de conflits armés
(2019-03-27)
Le présent mémoire traite du jeu des stéréotypes féminins et masculins dans la création des normes internationales à l’encontre du viol militaire. Il questionne les influences et les conséquences des stéréotypes ...
L’affaire Canada : certaines mesures affectant le secteur de la production d’énergie renouvelable à l’OMC : une occasion manquée de mettre en œuvre l’article XX du GATT de 1994?
(2019-10-18)
En se fondant sur l’affaire Canada – Certaines mesures affectant le secteur de la production d’énergie renouvelable, ce mémoire traite l’applicabilité de l’article XX du GATT de 1994 aux mesures d’incitation à la production ...
La théorie du choix rationnel et l’influence des droits constitutionnels reconnus aux peuples autochtones canadiens sur le comportement des acteurs impliqués dans la réalisation de projets d’exploitation des ressources naturelles
(2019-03-27)
Le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones canadiens, est une disposition dont les effets sont méconnus au sein de ...
Le contrôle de l’activité du médecin en centre hospitalier
(2012-04-05)
La pratique de la médecine en centre hospitalier est encadrée par une variété de normes qui résultent en un contrôle des activités cliniques du médecin. Ce mémoire présente une analyse du régime instauré par la Loi sur les ...