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The carriers responsibilities and immunities under the Hague and Hamburg rules
(2003-08)
Toujours en évolution le droit maritime est constamment en train de se moderniser. Depuis ses débuts Ie droit maritime essaie de s'adapter aux réalités de son temps. Le changement fut lent et difficile à atteindre. Au ...
The relevancy and effectiveness of the United Nations Convention Against Corruption
(2011-07-07)
La Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée en 2003, est le premier outil international criminalisant la corruption de façon aussi détaillée. Ce mémoire tente d'évaluer sa portée en analysant les dispositions ...
La fonction de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois
(2013-03-01)
Cette étude présente une caractérisation du mécanisme procédural de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois. Développée en trois volets, elle aborde successivement l'origine historique de l'intervention ...
La désignation de la loi applicable en matière de successions internationales : la professio juris en droit international privé québécois et comparé
(2013-01-04)
Alors qu’un éternel débat oppose les défenseurs de la scission et ceux de l’unité successorale, la professio juris donne une nouvelle perspective à la question de la détermination du droit applicable à une succession ...
Brevets : rédaction et interprétation des revendications, validité et contrefaçon
(2013-03-01)
Ce mémoire traite des brevets d'invention. Le premier volet dresse un portrait global de
l'institution juridique du brevet, tout en en rappelant sommairement les fondements
économique et philosophique. Après une brève ...
Le droit international localement pour et par les femmes indiennes : la protection contre la violence domestique à Mumbai, Inde
(2014-09-17)
Le droit international véhicule des principes de droits des femmes dits universels. Pourtant, ces droits prennent un tout autre sens lorsque confrontés aux réalités locales. En Inde, le droit hindou entretient la notion ...
Harmonisation de l'indication géographique dans la Loi de la propriété industrielle du Mexique
(2012-11-02)
Les produits du terroir occupent une place privilégiée dans le goût des consommateurs qui, aujourd’hui, s’intéressent davantage à connaître la provenance et les qualités des produits qu’ils consomment. Le Mexique a une ...
La loi applicable aux transferts de biens virtuels
(2016-10-04)
Les mondes virtuels multi-joueurs sont des jeux à trois dimensions. Leurs utilisateurs s’adonnent depuis plusieurs années à plusieurs activités en se transférant des objets virtuels créés ou achetés dans les mondes virtuels ...
L’utilisation équitable existe-t-elle toujours ?
(2020-03-11)
Jusqu'à l'arrêt CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, rendu par la Cour suprême en 2004, la doctrine canadienne opposait deux exceptions générales au droit d’auteur : l'utilisation équitable (fair dealing), existant ...
L'adoption d'un régime d'indemnisation sans égard à la faute en faveur des victimes d'infections nosocomiales, et pourquoi pas?
(2012-11-02)
Phénomène à haute prévalence dans le monde entier, les infections acquises au cours de la prestation de soins de santé constituent une menace importante pour la santé publique. Il s’agit d’une réalité inéluctable du système ...