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Explaining legal norm transmission using an epidemiological model : the case of employment drug testing
(2010-10-07)
Dans cette thèse, nous construisons un modèle épidémiologique de la dissémina- tion de normes juridiques. L’objectif est d’expliquer la transmission de normes juridiques américaines régissant les tests de dépistages pour ...
Shari'a Commercial Law : "old wine in new bottles?"
(2015-05-07)
Suite à la crise financière globale de 2008, ainsi qu’aux différents facteurs qui y ont mené, il est étonnant qu’une alternative éthique et juste pour une finance lucrative et stable n’existe toujours pas (ou du moins, ...
Of law and land and the scope of Charter rights
(2012-07-05)
L’application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés soulève la question du rôle du principe de territorialité dans la détermination de l’étendue des droits constitutionnels. De façon plus générale, ...
Juridical gyroscopic orientation of transnational business negotiations
(2018-10-22)
L'hypothèse de notre doctorat pose qu’il y a une meilleure moyen pour le droit de régler TBN. Pour cet amélioration, un cadre juridique alternatif est nécessaire pour le règlement de négociations commerciales transnationales ...
Redefining personal information in the context of the Internet
(2013-01-04)
Vers la fin des années soixante, face à l’importance grandissante de l’utilisation des ordinateurs par les organisations, une définition englobante de la notion de donnée personnelle a été incorporée dans les lois en matière ...
Reading Population Transfer in International Human Rights Law, International Humanitarian Law and International Criminal Law through the Principle of Humanity
(2017-09-29)
Le transfert de population est la cause et la conséquence de plusieurs conflits armés. Il comprend le déplacement arbitraire de la population, le transfert de colons ainsi que le confinement des civiles en temps de guerre. ...
Law, religion, and physician-assistance to suicide : the roles of christianity in north american judicial dignified death debates
(2018-10-22)
L’aide médicale à mourir est une aide fournie par un médecin afin de permettre à un patient, dont la condition médicale est sans issue et dont les souffrances sont insupportables, de mettre fin à ses jours. Elle peut ...
Clearing away the legal mist of the family business
(2017-03-29)
L’entreprise familiale est omniprésente; en effet, c’est l'épine dorsale de la vie d'entreprise. Elle est le moteur du développement socio-économique et de la création de richesse dans toutes les nations. Elle apparaît ...
The carrier’s exemption from liability in the Hague, Hamburg and Rotterdam Rules : an examination from the perspectives of fairness and clarity
(2016-10-04)
Le commerce international est souvent relié au transport maritime. La poursuite des règles uniformes se rapportant à ce dernier avait débuté à la fin du XIXe siècle et a abouti à l’émergence des Règles de La Haye, des ...
The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport
(2015-10-05)
Plusieurs problèmes liés à l'utilisation de substances et méthodes interdites de dopage
dans les sports posent de grands défis à la gouvernance antidopage. Afin de lutter contre
le dopage, certains pays ont mis en oeuvre ...