Search
Now showing items 161-166 of 166
Les fondements constitutionnels de la liberté académique des professeurs d'université en droit canadien et américain
(1997-01-16)
L'étude porte sur les fondements constitutionnels de la liberté académique des
professeurs d'université en droit canadien. L'hypothèse formulée est à l'effet que la
liberté académique pourrait jouir d'une protection ...
Human rights in Shari'a and Iran's constitutional and legal system : the case of freedom of expression
(2001-11-01)
This thesis advances a theoretical framework for the evaluation of Shari'a (Islamic law) with respect to the modern notion of international human rights law. It analyzes the concepts of individual, rights, citizenry, and ...
La responsabilité pénale des sociétés canadiennes pour les crimes contre l’environnement survenus à l’étranger
(2010-04-01)
Avec l’accentuation du libéralisme, les entreprises multinationales ne cessent d’être de plus en plus présentes dans les États en développement, et certaines sont peu scrupuleuses du respect des normes environnementales. ...
La réparation devant la Cour pénale internationale : quel droit pour les victimes?
(2024-05-28)
La Cour pénale internationale a été créée dans un but à la fois de répression et de réparation. Ces deux objectifs continuent de se concrétiser et sont clairement devenus indissociables de toute définition qu’on pourrait ...
Les dommages exemplaires en droit québécois : instrument de revalorisation de la responsabilité civile
(1996-05-02)
Cette thèse est consacrée à l'étude de l'introduction des dommages exemplaires
en droit civil québécois. L'introduction de ce type de dommages a pour effet de
remettre en question un principe traditionnellement perçu ...
Extradition, extraterritorialité et application de la Charte canadienne des droits et libertés
(2024-06-19)
La thèse se propose de déterminer dans quelle mesure on peut appliquer la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) pour protéger la personne qui fait l’objet d’une procédure d’extradition au Canada contre les ...