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L’impact de la norme portant interdiction du harcèlement psychologique ou moral au travail sur les droits de direction de l’employeur. Une étude de droit comparé : Québec, France, Belgique
(2021-11-02)
Notre projet vise à mesurer l’impact de l’interdiction du harcèlement psychologique au travail sur les droits de direction de l’entreprise au Québec (art.81.18 et s., L.n.t ), comme dans ce domaine d’autres pays se sont ...
Protection de l'intérêt général et investissements directs étrangers dans le secteur minier malien: contribution aux réformes du droit OHADA
(2020-06-09)
Dans la présente étude, la protection des droits de l’homme et la promotion du développement durable sont considérées comme des préoccupations d’intérêt général. Partant de l’hypothèse d’une surprotection par le droit ...
L’impact de l’asymétrie des pouvoirs sur le mécanisme de règlement des différends de l’OMC : vers une justice pragmatique?
(2020-06-09)
Le passage du GATT à l’OMC a été voulu comme le passage d’un système basé sur le pouvoir à un système basé sur le droit. Pourtant, une analyse approfondie du contentieux de l’OMC révèle une image plus nuancée d’un mécanisme ...
La responsabilité criminelle a-t-elle un avenir? : enquête sur les fondements philosophiques, juridiques et psychologiques de l’imputabilité pénale à l’ère des neurosciences
(2021-11-16)
La présente thèse a une vocation à la fois descriptive et prospective. Descriptive, d’une part, en ce qu’elle entend mettre au jour les fondements juridiques actuels de la responsabilité criminelle tout en déterminant ...
La fonction réformatrice du droit comparé : essai de conceptualisation à la lumière du droit civil iranien
(2021-11-05)
Cette recherche est axée sur deux sujets principaux. Premièrement, dans l’objectif de réforme du droit et d’amélioration des systèmes juridiques, nous nous intéresserons à l’étude des formes d’application du droit comparé. ...
Les droits de l’enfant sous l’angle du régime de régulation post-moderne
(2022-07-07)
Les droits de l’enfant constituent un domaine juridique relativement récent et toujours en construction. Ils sont aujourd’hui souvent déclinés dans une perspective dichotomique se balançant entre les droits-protection, qui ...
Les peuples conquis et leurs droits face à l’introduction du système juridique britannique dans les colonies visées par la Proclamation Royale (1763) : une analyse comparée : Québec, Floride et Grenade
(2022-05-27)
En 1763, la Proclamation Royale crée quatre nouveaux gouvernements parmi les territoires qu’acquiert la Grande-Bretagne : la Province de Québec, la Floride Orientale, la Floride Occidentale et Grenade. La Proclamation ...
Les difficultés de financement en droit international de l’environnement : quelles perspectives pour les instruments juridiques relatifs aux produits chimiques et déchets dangereux ?
(2020-03-11)
La scène internationale se caractérise par des relations de diverses natures entre les États. Pourtant, en observant plus attentivement, on se rend compte que cette coopération prend des tournures non linéaires sous le ...
Cyberattaques et droit international public : de la négociation entre États à l’intégration des acteurs privés pour parvenir à la cyberpaix
(2022-03-25)
Le cyberespace a radicalement changé la donne sur le plan de la sécurité internationale, modifiant la représentation que nous pouvions avoir de la guerre. Nous assistons aujourd’hui à une nouvelle forme de conflit où ...
L’applicabilité de la doctrine de la responsabilité pénale du supérieur hiérarchique aux groupes armés de la République Démocratique du Congo devant la cour pénale internationale
(2022-03-25)
Les conflits armés non internationaux dominent de plus en plus la scène internationale, particulièrement en Afrique. Durant la période de violence, plusieurs crimes graves sont commis, ce qui n’a pas laissé la communauté ...