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Les opérations scrutées sous l'angle de l'intérêt public par les organismes de réglementation des valeurs mobilières : entre efficience et duplicité
(2007-08)
Les organismes de réglementation des valeurs mobilières doivent veiller à la
protection des investisseurs et à l'efficience des marchés financiers. Pour ce faire, ils
ont été investis de larges pouvoirs discrétionnaires ...
Processus et véhicules d'acquisition d'entreprise en matière internationale
(2003-06)
Le présent ouvrage traitera d'un sujet extrêmement populaire par les temps qui
courent et qui semble exercer une véritable fascination autant chez les praticiens
que chez les gens d'affaires partout dans le monde.
En ...
Les difficultés de l'arrangement statutaire de la L.c.Q. et l'utilisation croissante de celui de la L.c.s.a.
(2007-09)
Le présent mémoire analyse les dispositions sur l'arrangement ou compromis avec actionnaires prévues aux articles 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions et 49 de la Loi sur les compagnies du Québec. Dans un ...
Les sociétés de personnes et la problématique de l'intuitus personae, en France et au Québec
(2006-07)
À travers nos observations dans le milieu ambiant de l'environnement des sociétés
de personnes (précisément les sociétés en nom collectif, et les «joint venture»), nous
identifions plusieurs sources de conflits. Elles ...
Le contrôle des pratiques anticoncurrentielles au sein des marchés de l'Union Européenne, des États-Unis et du Canada : perspectives d'un droit antitrust international
(2004-05)
Il nous appartiendra au fin de ce mémoire, d'observer comment les autorités de la
concurrence communautaires, américaines et canadiennes assurent la régulation des
pratiques anticoncurrentielles prenant leur source ou ...
Le traitement des porteurs minoritaires de titres de sociétés par actions publiques dans un contexte transactionnel : où en sommes-nous?
(2007-01)
Dans une perspective pratique et axée sur le droit transactionnel, l'auteur dresse un portrait
global du régime juridique s'appliquant aux actionnaires minoritaires de sociétés par actions
publiques canadiennes. Pour ce ...
La responsabilité de l'intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d'un certain équilibre
(2005-11)
Le recours à diverses stratégies d'investissement ainsi qu'aux services des
intermédiaires de marché a pris, dans les dernières années, une place
importante dans la planification financière de la retraite des ...
La prise de contrôle inversée en droit canadien
(2005-11)
Le présent mémoire analyse le phénomène des prises de contrôle inversée (PCI). Cette
technique permet à une société privée de se faire acquérir par une société publique coté
en Bourse. Elle obtient de cette dernière, en ...
Convergence of corporate governance : comparative study in Canada and in China
(2006-11)
This thesis aims to consider the debates in the field of corporate governance in the
fact that there have been and will be dramatic changes in the structure of corporate
activities, such as the nature of work and the ...
L’application de la loi à l’encontre des personnes morales comme vecteur de modification des comportements et pratiques et de redistribution de la responsabilité
(2021-11-02)
Il est essentiel de sanctionner les personnes physiques responsables des manquements commis par des personnes morales à des fins de dissuasion et de responsabilité individuelle, mais aussi afin de maintenir la confiance ...