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La protection des secrets commerciaux des entreprises canadiennes : la perspective canadienne sur les secrets commerciaux et les nécessités d’adaptation
(2023-07-25)
La protection juridique des idées générées par les entreprises au Canada ne répond que partiellement à leurs besoins et préoccupations. Ces idées qui se traduisent en des informations confidentielles ou des secrets ...
Analyse comparative des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d'assurance
(2018-05-10)
Ce mémoire porte sur l’étude des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d’assurance. Le contrat d’assurance étant un contrat des plus usité, il est intéressant d’étudier, dans un contexte de mondialisation, ...
La guerre de l’eau, la bataille du Nil : entre accords régionaux, utilisation équitable et devoir de coopération
(2023-02-24)
Les rivières, lacs et aquifères transfrontaliers à travers la planète sont des catalyseurs de tension internationale. Le partage des ressources en eau entre les États est sujet à des défis de plus en plus aigus avec une ...
La criminalité environnementale : définitions et réparations en faveur des victimes
(2023-02-24)
Ce mémoire propose d’analyser sur les crimes environnementaux et la réparation des victimes
des dommages environnementaux. Il commence par un survol des perspectives principales
autour desquelles différentes définitions ...
Les incidences juridiques du bâti immobilier modélisé au Québec
(2023-05-26)
Ce mémoire traite comme objet le BIM (Bâti immobilier modélisé), ses incidences et ses perspectives juridiques dans le droit de la construction au Québec, il consiste à présenter une discussion méthodologique relative à ...
La réforme du droit OHADA des investissements : une éradication des pratiques contractuelles déloyales par l’introduction d’un Acte uniforme relatif aux investissements
(2023-05-26)
Cette ébauche est une contribution au développement économique des États d’Afrique subsaharienne, en particulier ceux membres de l’OHADA. Elle répond à une problématique qui nuit au développement économique de ces États ...
L'harmonisation du droit des sûretés mobilières à l'échelle des Amériques : une analyse de droit comparé sous l'angle du droit civil québécois et du bijuridisme canadien
(2002-12-06)
L'Organisation des États Américains (« OÉA ») étudie la possibilité de présenter. à ses États membres, l'adoption d'une loi type sur le droit des sûretés mobilières. Le présent mémoire propose une analyse de ce projet sous ...
La problématique du consentement à l'arbitrage multipartite au sein des groupements de sociétés
(2006-10)
L'arbitrage étant une institution basée sur la volonté des parties, le consentement à la
procédure arbitrale multipartite soulève de nombreuses questions relativement à la
manière dont les parties expriment leur intention ...
Étude sur la délégation en droit civil québécois
(2024-05-28)
La délégation en droit civil québécois est difficilement conciliable avec la conception
traditionnelle de la délégation puisque le délégué peut opposer au délégataire tous les moyens que
le délégant aurait pu faire valoir ...