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L’article 5 de la CEDEF : l’obligation d’éliminer les stéréotypes de genre néfastes et injustifiés
(2019-05-13)
Ce mémoire de recherche s’intéresse à l’un des articles les plus fascinants du droit international des droits des femmes : l’article 5 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des ...
La lutte contre la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle au Canada: une étude à la lumière du droit international
(2019-03-27)
Ce mémoire traite du respect des engagements internationaux pris par le Canada en matière de lutte contre la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Il propose une analyse des mesures nationales adoptées ...
Defining the crime of aggression : cutting the Gordian knot ?
(2005-08)
Le crime d'agression se veut etre un des quatre crimes internationaux sous la
juridiction de la CPI. Lorsque les delegues a la Conference de Rome n'eurent point
atteint de consensus sur une definition du crime, celui-ci ...
Une analyse de la sanction économique en droit international
(2005-08)
Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses
mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que
le droit international n'existait pas. Le ...
L'interprétation et le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de sécurité
(2005-10)
L'interprétation est un domaine du droit très complexe, dont l'intérêt est de définir ou de
déterminer le sens et la portée des règles de droit en vigueur. L'interprétation va ainsi
clarifier un texte juridique. Là où ...
The right to health, the TRIPS agreement and the public health safeguards to encourage the universal access to essential medicines
(2006-05)
The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the
full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce
resources. This thesis first identifies ...
La société civile globale: une «chimère insaisissable» à l'épreuve de la reconnaissance juridique
(2007-10)
La prolifération des acteurs non étatiques, favorisée par la mondialisation, est un phénomène marquant de notre histoire contemporaine. Rassemblés sous le vocable de «société civile», ils ont contribué à créer un foisonnement ...
Les inégalités en santé chez les Autochtones : le droit constitutionnel et la normativité internationale comme fondement d’un droit autochtone à la santé en droit canadien
(2023-02-24)
On observe des disparités importantes en matière de santé entre les Autochtones et les non-Autochtones au Canada. Ces inégalités démontrent l’importance d’agir afin de décoloniser les systèmes de santé canadiens et nous ...
Le respect du droit à la santé : analyse à partir du droit international de la personne et d'une comparaison entre les constitutions du Canada et du Brésil
(2020-12-04)
Le droit à la santé est un droit humain bien établi en droit international. Plusieurs traités internationaux contraignants, tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la ...
L'impunité des violences sexuelles perpétrées durant la crise ivoirienne de 2010 et ses suites
(2022-05-05)
Ce mémoire de recherche a pour objectif d’appréhender le phénomène de l’impunité des violences sexuelles envers les femmes en Côte d’Ivoire autant en période de conflit armé qu’en temps de paix, et ce, par le prisme des ...