Recherche
Voici les éléments 21-30 de 34
La lutte contre la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle au Canada: une étude à la lumière du droit international
(2019-03-27)
Ce mémoire traite du respect des engagements internationaux pris par le Canada en matière de lutte contre la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Il propose une analyse des mesures nationales adoptées ...
L'utilisation des cellules souches embryonnaires à des fins thérapeutiques
(2003-12)
La découverte des cellules souches embryonnaires et de leur immense potentiel
thérapeutique a fait naître de grands espoirs. De nouvelles thérapies révolutionnaires pour
traiter certaines des maladies les plus graves ...
La brevetabilité des logiciels
(2005-11)
Ce texte a pour ambition d'expliquer les tenants et aboutissants de la brevetabilité des
logiciels. Dans cette optique, notre première partie consistera à poser les bases du débat. Cela
sera notamment fait en analysant ...
Pour une démocratisation des prises de décisions en matière environnementale : une étude de cas sur les OGM
(2005-04)
L'introduction des OGM dans le domaine agricole soulève diverses préoccupations. Qu'il
s'agisse du type d'agriculture ou des aliments que nous privilégions pour l'avenir, de la
sauvegarde des écosystèmes et des patrimoines ...
La constitutionnalisation de la juridiction inhérente au Canada : origines et fondements
(2007-12)
Bien que la juridiction inhérente des cours superIeures constitue une notion souvent
utilisée par les tribunaux au Canada, plusieurs facettes importantes de cette notion
demeurent inconnues et incomprises. Le présent ...
La limitation de responsabilité dans le transport multimodal
(2007-04)
L'objet de ce mémoire est d'étudier la façon dont la limitation de responsabilité est
appliquée dans le transport multimodal international de marchandises. La première
partie du mémoire déterminera le concept du transport ...
Les mécanismes de protection de la jeunesse autochtone au regard de la théorie libérale de Will Kymlicka
(2007-04)
Face au retrait massif d'enfants autochtones de leur communauté, les autochtones
revendiquent plus de contrôle sur les questions de protection de la jeunesse. Ces revendications
s'inscrivent dans leur lutte pour l'autonomie ...
La médiation obligatoire en droit civil comme outil pour favoriser l'accès à la justice
(2018-10-22)
Jusqu’où sommes-nous prêts à aller pour encourager les justiciables à régler leurs conflits à l’amiable ? Ce mémoire s’intéresse au phénomène de la médiation obligatoire comme outil pour favoriser l’accès à la justice. Par ...
Le respect du droit à la santé : analyse à partir du droit international de la personne et d'une comparaison entre les constitutions du Canada et du Brésil
(2020-12-04)
Le droit à la santé est un droit humain bien établi en droit international. Plusieurs traités internationaux contraignants, tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la ...
L'impact des changements climatiques sur l'application de l'article 234 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982
(2024-02-06)
L’Arctique est victime de bouleversements majeurs en raison des changements climatiques. Contrairement au régime général pour la zone économique exclusive, l'article 234 de la Convention des Nations unies sur le droit de ...