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Le traitement réservé à la Charia dans l'arbitrage international
(2019-05-13)
La mondialisation a conduit à un développement des échanges économiques entre pays à tradition juridique et culturelle opposées. Ces interactions nécessitent une compréhension et un respect des systèmes juridiques respectifs, ...
Le rôle de la banque dans la lutte contre le blanchiment d’argent : étude comparative entre le droit Libanais et le droit Canadien
(2019-03-27)
L’élargissement du domaine de compétence des banques et le renforcement du secret
bancaire qui est un système de protection des renseignements personnels, ont tous les deux été
à l’origine de la croissance du secteur ...
Les lois anticorruption brésilienne et canadienne et leurs effets sur la compliance des entreprises au Brésil
(2019-10-18)
L’objectif de cette étude est de comprendre l’influence de lois anticorruption canadienne et brésilienne dans les programmes de conformité au Brésil. Pour cela, la recherche sera divisée en trois parties, de sorte que la ...
L'étendue de la compétence ratione materiae du juge étatique dans le règlement des différends nés de l'exécution d'un contrat complexe
(2015-02-20)
Les arrêts sur l’affaire Beaudoin c. Université de Sherbrooke (Cour Supérieure et Cour d’Appel du Québec 2008-2010) ont porté sur l’intensité de l’obligation de consultation insérée dans l’accord de partenariat de recherche. ...
L'arbitrage impliquant les personnes publiques : tendances et perspectives
(2015-10-05)
Cette étude aborde la problématique de la participation des personnes morales de droit public à l’arbitrage à l’occasion des litiges relatifs aux relations qu’elles entretiennent avec les personnes privées étrangères. Par ...
Les considérations environnementales dans l'arbitrage d'investissement sous l'égide du CIRDI
(2015-10-05)
L’arbitrage international, outre le recours aux tribunaux de l’État hôte, est la méthode la plus utilisée pour régler les différends relatifs aux investissements étrangers. Plusieurs accords internationaux d’investissement ...
Le «recours en oppression» : quelles attentes raisonnables pour les créanciers ?
(2015-10-05)
La gouvernance des sociétés par actions canadiennes accorde une place aux créanciers, qui contribuent considérablement à leur financement. Les créanciers fournissent une prestation en échange d’une promesse d’être payé ...
Éthique des affaires et conformité : de la gestion des risques à une culture d’entreprise
(2019-10-18)
Sur le plan théorique, la préoccupation pour l’éthique des affaires et la conformité n’est pas nouvelle puisqu’elle remonte au milieu du XXe siècle. C’est cependant suite aux scandales financiers ayant secoué les marchés ...
L’affaire BCE et les devoirs des administrateurs lors d’une prise de contrôle
(2011-10-06)
Depuis les dernières années, les marchés financiers ont été marqués par une volonté des investisseurs, dont les fonds d’investissement privés, de privatiser des sociétés publiques. Plusieurs fermetures de capital se sont ...
Analyse comparative des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d'assurance
(2018-05-10)
Ce mémoire porte sur l’étude des conflits de lois et de juridictions relatifs au contrat d’assurance. Le contrat d’assurance étant un contrat des plus usité, il est intéressant d’étudier, dans un contexte de mondialisation, ...