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Les conséquences juridiques de la coexistence de l’obligation d’accommodement raisonnable et du régime public de réparation des lésions professionnelles
(2017-05-01)
Suite à l’étude de la genèse de deux régimes occupant une place fondamentale en droit du travail québécois, soit le régime public de réparation des lésions professionnelles institué par la Loi sur les accidents du travail ...
La loi applicable au fond dans les litiges concernant les noms de domaine
(2006-12)
Facilitant l'adressage des sites sur
Internet, le nom de domaine est devenu un
moyen d'identification de l'entreprise, de
ses activités et de ses productions, tant
dans le monde virtuel que dans le monde
réel, ce qui ...
Convergences et divergences dans les conceptions de la morale de Ronald Dworkin et Alasdair MacIntyre
(2012-07-05)
Ce mémoire porte sur l’articulation de la morale en droit. Il soulève la question de l’objectivité de la morale dans la théorie du droit de Ronald Dworkin. Celui-ci doit pouvoir établir les critères de justification de la ...
Les troubles du contrôle des impulsions en droit pénal canadien
(2013-04-05)
Un kleptomane, pris d’impulsions irrésistibles, peut-il être responsable pénalement de ses actes ? Voilà la question à l’origine de cette recherche. Les troubles du contrôle des impulsions sont des troubles mentaux ...
Utilisation de la base de données nationale d'inscription par les firmes de courtage et les régulateurs canadiens : gestion des renseignements personnels
(2004-02)
Le présent texte a pour sujet la Base de données nationale d'inscription,
système d'inscription obligatoire depuis quelques mois pour l'ensemble des
firmes de courtage et des représentants en valeurs mobilières au Canada, ...
La légalisation de la publicité directe des médicaments d’ordonnance
(2013-01-04)
La publicité directe des médicaments d’ordonnance (PDMO), interdite au Canada, influence la relation tripartite entre l’industrie pharmaceutique, les consommateurs de médicaments d’ordonnance et les professionnels de la ...
Fouilles, saisies et perquisitions de données informatiques : attente raisonnable de vie privée et infonuagique
(2019-03-27)
L’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit que « chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives ». Cette disposition a fait couler beaucoup d’encre ...
The carriers responsibilities and immunities under the Hague and Hamburg rules
(2003-08)
Toujours en évolution le droit maritime est constamment en train de se moderniser. Depuis ses débuts Ie droit maritime essaie de s'adapter aux réalités de son temps. Le changement fut lent et difficile à atteindre. Au ...
The relevancy and effectiveness of the United Nations Convention Against Corruption
(2011-07-07)
La Convention des Nations Unies contre la corruption, adoptée en 2003, est le premier outil international criminalisant la corruption de façon aussi détaillée. Ce mémoire tente d'évaluer sa portée en analysant les dispositions ...
La fonction de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois
(2013-03-01)
Cette étude présente une caractérisation du mécanisme procédural de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois. Développée en trois volets, elle aborde successivement l'origine historique de l'intervention ...