Search
Now showing items 301-309 of 309
Le projet d’un tribunal unifié de la famille au Québec ou l’impasse d’une voie d’accès à la justice
(2020-06-09)
L’idée d’un tribunal unifié de la famille (TUF) plane depuis longtemps. Toutefois, les contraintes constitutionnelles de la fédération canadienne en matière d’administration de la justice familiale en rendent la réalisation ...
La régulation dans l'Union européenne : le futur cadre juridique européen de la télécommunication
(2001-08-02)
Le monde technique change à toute vitesse et souvent les législations nationales et internationales doivent s'adapter pour garantir le maintien de la sécurité juridique et la clarté des actes administratifs. Le monde de ...
La notion de limite en droit dans l'œuvre de Pierre Legendre : le cas des xénogreffes
(2001-08-02)
Le présent ouvrage intercepte la réalité de la personne humaine à travers quatre axes comme autant de chapitres à l'histoire des manipulations génétiques toujours en train de s'écrire sous nos yeux. Le premier chapitre ...
Perspectives modernes de la fonction d'administrateur, corollaires de la responsabilité sociale de la société commerciale
(2000-02-03)
Ce mémoire de maîtrise traite de la responsabilité des administrateurs au sein du conseil d'administration d'une société commerciale'. Dans une perspective historique, la mission de la société commerciale a été perçue comme ...
Les capacités parentales critiquées dans les jugements en matière de garde d’enfant : analyse à la lumière du marqueur identitaire du genre
(2024-05-28)
Cette étude s’intéresse à l’analyse qu’ont fait les juges de la Cour supérieure du Québec, entre 2016 et 2020, du critère de réussite de la garde partagée des capacités parentales comparables afin de déterminer s’il existe ...
Les arcanes de la cryptomonnaie et de la chaîne de blocs à travers le prisme de l'article 8 de la Charte canadienne
(2024-06-19)
L’essor fulgurant des cryptomonnaies au cours des dernières années a propulsé à l’avant-plan la chaîne de blocs auprès du public. Exploitant l’anonymat et la décentralisation du système, les acteurs dans le monde criminel ...
La responsabilité extracontractuelle et le couple : regards sur l’immixtion de la faute civile dans le contentieux conjugal
(2023-02-24)
La présente étude trouve son point d’ancrage dans l’observation de l’honorable Nicholas Kasirer selon laquelle une incompatibilité d’humeur régnerait entre le droit de la responsabilité civile et la vie conjugale, rendant ...
Le fair use et le fair dealing : étude de droit comparé
(2005-12-01)
Il est possible d’utiliser dans certains cas les œuvres protégées par le droit d’auteur sans la permission préalable du titulaire du droit. L’étude des exceptions consacrées par le législateur ou affinées par la jurisprudence ...
Les asymétries entre les provinces dans la Constitution canadienne : leurs fondements, leur portée et leur interprétation par la Cour suprême
(2024-08-13)
La théorie classique du fédéralisme prône la symétrie : les entités fédérées devraient être traitées de la même manière par la Constitution. Or, il arrive que le texte constitutionnel prévoie plutôt des asymétries, soit ...