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La demi-vie des jugements
(2007-03)
Il est reconnu, en droit, qu'un juge est fondé de s'appuyer sur les règles
jurisprudentielles. En fait, il peut s'y appuyer et doit même s'y conformer: ces règles qui
sont définies dans des décisions font autorité. Il ...
Aspects de droit d'auteur liés à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada
(2006-10)
Le présent mémoire se penche sur trois questions liées à la distribution d'oeuvres
cinématographiques par Internet au Canada. Ces questions sont le reflet des
principales préoccupations d'une industrie en pleine expansion ...
Le vote par internet à distance : est-il conforme aux exigences du droit électoral québécois et canadien?
(2007-05)
La question posée est: le vote par internet à distance est-il conforme aux exigences du
droit électoral québécois et canadien?
Ce mémoire procède en trois étapes. Premièrement, nous déterminons quels sont les
principes ...
Internet et la liberté d'expression : l'exemple des critiques dirigées contre les oligopoles
(2004-03)
Ce mémoire de maîtrise présente une situation dans laquelle un citoyen ordinaire tente
de diffuser sur Internet une opinion critique qu'il dirige contre une grande entreprise
commerciale et tente d'analyser les éléments ...
Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile
(2003-03)
Distribués sous des licences permissives qui assurent des droits d'utilisation,
de modification et de redistribution aux licenciés, l'élaboration des logiciels
libres est fondée sur un modèle de développement décentralisé. ...
Diffusion du droit et Internet en Afrique de l'ouest
(2005-11)
L'accès au droit en Afrique de l'Ouest est difficile et restreint, et cela pour de
nombreuses raisons. Parmi celles-ci peut être citée la faible diffusion papier
des ressources juridiques nationales, qui est en partie ...
Les droits économiques dans l'environnement numérique : portrait de notions en mutation
(2006-07)
L'accès généralisé à Internet a remis en question le droit d'auteur. Au milieu des années
90, il s'en trouvait plusieurs pour annoncer la mort de cette institution vieille de quelques
siècles. Force est aujourd'hui de ...