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Évolution du droit et de la fonction de juger dans la tradition juridique occidentale : une étude sociohistorique de l’indépendance judiciaire
(2010-02-04)
Dans sa thèse, l’auteure analyse la fonction du système judiciaire dans le système juridique selon une double perspective historique et sociologique. Cette approche possède un potentiel euristique important, car elle révèle ...
Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits de l'homme
(2010-12-02)
La présente recherche a pour objectif d’expliquer et d’évaluer le processus d’émergence du droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones, qui se manifeste devant deux juridictions et une quasi-juridiction ...
Droits de propriété intellectuelle et protection des plantes: approches, limites et perspectives
(2009-04)
Le droit de la propriété intellectuelle présente, depuis quelques années, un intérêt particulier à l'évolution de la recherche sur les plantes. Ceci s'est traduit, au plan international, par l'adoption de plusieurs instruments ...
Le régime juridique international de la responsabilité du transporteur maritime de marchandises sous connaissement : un échec?
(2010-10-07)
Les avocats, praticiens et universitaires qui sont engagés dans le droit des transports
internationaux de marchandises par mer ont l’habitude de travailler avec un régime complexe de responsabilité du transporteur ...
La réception du concept d'indépendance de la magistrature à Madagascar
(2010-05-05)
Il est connu que ceux qui ne s’informent pas sur leur passé seront toujours condamnés à répéter les mêmes erreurs et pour déterminer où aller il faut d’abord savoir d’où on vient . La thèse se penche sur l’analyse de plus ...
Intérêts et attentes légitimes : le mandat de protection, un contrat de choix
(2011-08-04)
Le législateur a introduit, à la fin des années 1980, une institution permettant à tout individu majeur et apte de confier, advenant son inaptitude, son bien-être, la gestion de ses biens et, de façon générale, sa protection ...
La difficile réconciliation de la vérité et de l'équité dans la procédure pénale en matière d'agression sexuelle
(2009-04)
Dans ce mémoire, nous nous interrogeons sur de nouvelles règles de preuve du Code criminel pour déterminer si elles ont complètement éliminé le phénomène de victimisation des plaignantes dans les procédures en matière ...
Le secret bancaire et l'entraide internationale
(2010-07-08)
Parmi les indicateurs de la mondialisation, le secret bancaire est au centre d'un débat animé en ce moment historique, caractérisé par la globalisation de l'économie, les exigences de sécurité croissantes, l'urgence de la ...
Nature et particularismes du contrat de progiciel
(2009-04)
Le présent mémoire a pour ambition d'analyser la nature juridique et les particularismes du contrat de progiciel. Dans une première partie, nous examinerons les obligations mises à la charge des parties puis nous tenterons ...
Les valeurs de la communauté et la justification des restrictions aux droits et libertés de la personne
(2008-10)
Il y a 150 ans, John Stuart Mill dénonçait l'emprise tyrannique de la morale publique sur la vie des individus et affirmait que le principe du préjudice à autrui constitue l'unique critère en vertu duquel l'État peut ...